Décret, sur la motion de Perrin, mettant en état d'arrestation le citoyen Vassan, maire de Sedan, accusé d'avoir déclamé contre les bons patriotes et contre les fondateurs de la République, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)

Décret, sur la motion de Perrin, mettant en état d'arrestation le citoyen Vassan, maire de Sedan, accusé d'avoir déclamé contre les bons patriotes et contre les fondateurs de la République, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 12-13.