Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours imputable sur sa pension à Julien Chatenier, soldat mutilé, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours imputable sur sa pension à Julien Chatenier, soldat mutilé, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 118.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
118
Dernière page
118
Typologie documentaire
Décret
Modifié le