Renvoi au comité de législation de la pétition de la députation du corps municipal de Paris relative au remboursement, par le ministre de la Guerre, des prix des chevaux de luxe qui ont été saisis aux citoyens ou aux étrangers, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)

Renvoi au comité de législation de la pétition de la députation du corps municipal de Paris relative au remboursement, par le ministre de la Guerre, des prix des chevaux de luxe qui ont été saisis aux citoyens ou aux étrangers, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 283.