Rapport de Oudot, au nom du comité de Législation, sur la pétition du citoyen Gris, maître de forge à Larrey (Côte d'Or) concernant le prix des denrées, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Rapport de Oudot, au nom du comité de Législation, sur la pétition du citoyen Gris, maître de forge à Larrey (Côte d'Or) concernant le prix des denrées, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. pp. 321-322.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
321
Dernière page
322
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le