Adresse des juges du tribunal d'Indre-Mont, ci-devant Châtillon-sur-Indre, qui annoncent avoir retiré tous les anciennes marques du féodalisme, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
15
Dernière page
16
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le