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Adresse des juges du tribunal d'Indre-Mont, ci-devant Châtillon-sur-Indre, qui annoncent avoir retiré tous les anciennes marques du féodalisme, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse des juges du tribunal d'Indre-Mont, ci-devant Châtillon-sur-Indre, qui annoncent avoir retiré tous les anciennes marques du féodalisme, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 15-16.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
15
Dernière page
16
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le