Décret instituant une commission de 12 membres spécialement chargée de proposer un projet de loi conservatoire, relativement aux objets précieux et matières d’or et d’argent offerts à la patrie
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Référence bibliographique
Décret instituant une commission de 12 membres spécialement chargée de proposer un projet de loi conservatoire, relativement aux objets précieux et matières d’or et d’argent offerts à la patrie.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 101.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
101
Dernière page
101
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