Décret instituant une commission de 12 membres spécialement chargée de proposer un projet de loi conservatoire, relativement aux objets précieux et matières d’or et d’argent offerts à la patrie
Décret instituant une commission de 12 membres spécialement chargée de proposer un projet de loi conservatoire, relativement aux objets précieux et matières d’or et d’argent offerts à la patrie