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Les volumes
Lecture du procès-verbal de la séance du 13 octobre 1790, lors de la séance du 14 octobre 1790
Lecture du procès-verbal de la séance du 13 octobre 1790, lors de la séance du 14 octobre 1790
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Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790
Assemblée nationale
14 octobre 1790
Séance du matin
Décret portant : 1° Suppression de municipalités ; 2° Création de justice de paix à Besançon
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
604
Dernière page
604
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6f80b006-e203-473b-917b-25c2aaba59d9/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 02:18