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Adresse du bureau de paix et de conciliation du district de Lisieux (Calvados), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)
Adresse du bureau de paix et de conciliation du district de Lisieux (Calvados), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)
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Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)
25. Les sociétés populaires a) de Moulins et b) d’Ebreville (Ebreuil ?) (Allier), de Magalas (Hérault), c) de Charbuy (Yonne), d) de Salies (Haute-Garonne), e) de Chaudes-Aigues (Cantal), f) de Reims (Marne), g) de Vesoul (Haute-Saône), h) de Pont-Croix (Finistère) ; i) le comité révolutionnaire du Havre-Marat, ci-devant Le Havre-de-Grâce (Seine-Inférieure), j) le tribunal du département de la Nièvre, k) le conseil général et l’agent national du district de Lisieux (Calvados), 1) les tribunaux de district de Louhans (Saône-et-Loire), m) de Laval (Mayenne), n) les juges-de-paix et assesseurs de Beauvais (Oise), o) le tribunal du district, le bureau de paix et de conciliation du district de Lisieux, expriment leur adhésion aux principes contenus dans l’Adresse au peuple français, et invitent la Convention à rester à son poste jusqu’à la paix
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
373
Dernière page
373
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
Modifié le
22 mars 2021 à 13:34