Décret concernant les ci-devant avocats aux conseils pour l’exercice des fonctions d’avoués, lors de la séance du 21 septembre 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret concernant les ci-devant avocats aux conseils pour l’exercice des fonctions d’avoués, lors de la séance du 21 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. p. 134.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
134
Dernière page
134
Typologie documentaire
Décret
Modifié le