Amendement sur le projet de décret sur le payement des rentes des hôpitaux et maisons de charité, lors de la séance du 5 avril 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Amendement sur le projet de décret sur le payement des rentes des hôpitaux et maisons de charité, lors de la séance du 5 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 561.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
561
Dernière page
561
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le