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PARLEMENTAIRES

Adresse du juge et du commissaire national du tribunal du district de Port-Malo (Ille-et-Vilaine) félicitant la Convention pour avoir sauvé la patrie, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)
4. Félicitations sur la conduite de la Convention les 9, 10 et 11 thermidor de la part de a) les patriotes de 1789 de Dole (Jura), b) le citoyen Richard, commissaire-ordonnateur de l’armée de l’Ouest, c) la société populaire de Semur-la-Montagne et La Vallée (Saône-et-Loire), d) le conseil général de la commune de Vienne (Isère), f) la société populaire de Saint-Maur (département de Paris), g) les citoyens de Chatou et Croissy (Seine-et-Oise), h) le comité de surveillance de Bar-sur-Aube (Aube), i) le tribunal de Bourganeuf (Creuse), j) la société populaire de Trévoux (Ain), k) la société populaire de Nuits (Côte d’Or), 1) la société populaire de Maringues (Puy-de-Dôme), m) le conseil général de Maringues, n) la société populaire de Beaune (Côte d’Or), o) le conseil général et les citoyens de Bar-sur-Ornain (Meuse), p) la société populaire de Monton (Puy-de-Dôme), q) le tribunal du district de Moulins (Allier), r) la société populaire, le conseil général et le comité de surveillance de Viry-Châtillon (Seine-et-Oise), s) les élèves du collège de Bar-sur-Ornain (Meuse), t) les ouvriers de l’atelier d’armes des ci-devant. Capucins à Paris, u) les employés de l’administration du département d’Indre-et-Loire, v) le conseil général de Paray (Saône-et-Loire), w) la société populaire de Paray, x) la société populaire de Granville (Manche), y) le conseil général de Cires-les-Mello (Oise), z) la société populaire de Rethel (Ardennes), a') les administrateurs et l’agent national du district de Rethel, b') le juge de paix du canton Est de Tours, c') le tribunal criminel de la Dordogne, d') la société populaire de Romorantin (Loir-et-Cher), e') la société populaire de Joucy (Saône-et-Loire), f') le comité révolutionnaire de Périgueux (Dordogne), g') les administrateurs du district de Charolles (Saône-et-Loire), h') le comité révolutionnaire de Charolles, i') les administrateurs d’Eure-et-Loir, j') l’agence commerciale de Dunkerque (Nord), k') les administrateurs de Loire-Inférieure, 1') le tribunal du district de Port-Malo (Ille-et-Vilaine), m') la garde nationale de Rennes (Ille-et-Vilaine), n') le conseil défensif de la place de Verdun (Meuse), o') les administrateurs du district de Mortain (Manche), p') la société populaire de Montluçon (Allier), q') le tribunal de commerce de Lisieux (Calvados), r') le tribunal du district de Langres (Haute-Marne), s') la société populaire de Brienon-sur-Armançon (Yonne), t') le bureau de paix près le tribunal du district de Lisieux (Calvados), u') le tribunal du district de Louhans (Saône-et-Loire), v') les juges de paix du tribunal de police de Lisieux, w') la société populaire de Bourmont (Haute-Marne), x') les administrateurs du district de Marcigny (Saône-et-Loire), y') la société populaire de Saint-Flour (Cantal), z') le conseil général de Saint-Flour, a") les administrateurs du district de Saint-Flour
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Référence bibliographique
Adresse du juge et du commissaire national du tribunal du district de Port-Malo (Ille-et-Vilaine) félicitant la Convention pour avoir sauvé la patrie, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 376.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
376
Dernière page
376
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le