Renvoi au comité de salut public, sur la motion de Choudieu, de l'affaire concernant la dénonciation du citoyen Senard par la société populaire de Tours, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de salut public, sur la motion de Choudieu, de l'affaire concernant la dénonciation du citoyen Senard par la société populaire de Tours, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 580.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
580
Dernière page
580
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le