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Lecture de l'article 5 du projet de décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791
Lecture de l'article 5 du projet de décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791
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Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.
Assemblée nationale
6 août 1791
Séance du matin
Suite de la discussion sur les droits de traite — Adoption du titre XIII
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
229
Dernière page
229
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
Modifié le
13 mars 2021 à 05:08