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16. La société populaire de Chaumont (Haute-Marne) demande des mesures sévères contre les prisonniers de guerre pillards et assassins. Les comités de salut public et de la guerre présenteront à ce sujet un projet de décret de sous 3 jours (Rapporteur : Beauchamp)

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Référence bibliographique
16. La société populaire de Chaumont (Haute-Marne) demande des mesures sévères contre les prisonniers de guerre pillards et assassins. Les comités de salut public et de la guerre présenteront à ce sujet un projet de décret de sous 3 jours (Rapporteur : Beauchamp). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 238.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
238
Dernière page
238
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