Renvoi au comité des domaines nationaux, motivé par la motion de Becker, de la question de la dilapidation du mobilier de l'abbaye de Wadgasse (Moselle), lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines nationaux, motivé par la motion de Becker, de la question de la dilapidation du mobilier de l'abbaye de Wadgasse (Moselle), lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 237.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
237
Dernière page
237
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le