Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Mortagne (Orne) concernant l'état des ventes des biens d'émigrés, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Mortagne (Orne) concernant l'état des ventes des biens d'émigrés, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)