56. Décret restituant au citoyen Pertois les pièces de rhum saisies chez lui (Rapport de Oudot)
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Référence bibliographique
56. Décret restituant au citoyen Pertois les pièces de rhum saisies chez lui (Rapport de Oudot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 453-454.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
453
Dernière page
454
Modifié le