Adresse des administrateurs provisoires de l’orfèvrerie de Paris, qui demandent la suppression des droits de marque sur les métaux précieux, lors de la séance du 15 prairial an II (3 juin 1794)

Adresse des administrateurs provisoires de l’orfèvrerie de Paris, qui demandent la suppression des droits de marque sur les métaux précieux, lors de la séance du 15 prairial an II (3 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 288.