Décret, proposé par Ruelle au nom du comité des finances, rectifiant celui du 27 pluviôse en ce qui concerne le directeur général de la liquidation, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)
Décret, proposé par Ruelle au nom du comité des finances, rectifiant celui du 27 pluviôse en ce qui concerne le directeur général de la liquidation, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)