Décret, proposé par Ruelle au nom du comité des finances, rectifiant celui du 27 pluviôse en ce qui concerne le directeur général de la liquidation, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
408
Dernière page
408
Type
Décret
Modifié le