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Opinion de M. Dosfant sur le contrôle des actes en annexe à la séance du 22 novembre 1790
Opinion de M. Dosfant sur le contrôle des actes en annexe à la séance du 22 novembre 1790
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Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790
Assemblée nationale
22 novembre 1790
Séance du soir
Opinion de M. Dosfant sur le contrôle des actes
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
11
Première page
662
Dernière page
672
Type
Discours non prononcés
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cce674c9-6436-407d-ac12-41b7d6ed9f98/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 05:08