Renvoi au comité des finances du décret sur l'état de la situation des finances depuis le 1er janvier 1790 pour en faire un rapport, lors de la séance du 20 août 1791
Renvoi au comité des finances du décret sur l'état de la situation des finances depuis le 1er janvier 1790 pour en faire un rapport, lors de la séance du 20 août 1791