Renvoi au comité des finances du décret sur l'état de la situation des finances depuis le 1er janvier 1790 pour en faire un rapport, lors de la séance du 20 août 1791
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances du décret sur l'état de la situation des finances depuis le 1er janvier 1790 pour en faire un rapport, lors de la séance du 20 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 590.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
590
Dernière page
590
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le