Décret, présenté par Lequinio, autorisant la traduction à Paris du citoyen Gombaut pour être jugé et chargeant le comité de législation de présenter un rapport, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)
Décret, présenté par Lequinio, autorisant la traduction à Paris du citoyen Gombaut pour être jugé et chargeant le comité de législation de présenter un rapport, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)