Adoption du projet de décret sur le mode de payement des domaines nationaux et du seizième revenant aux municipalités, lors de la séance du 28 septembre 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
9
Première page
468
Dernière page
476
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
Modifié le