47. Décret d’ordre du jour sur la question du citoyen Cossart relative à l’admission d’équivalents comme preuves de résidence (Rapporteur : T. Berlier)

47. Décret d’ordre du jour sur la question du citoyen Cossart relative à l’admission d’équivalents comme preuves de résidence (Rapporteur : T. Berlier). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 611-612.