Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, concernant la pension du citoyen Pasquet-Salaignac, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, concernant la pension du citoyen Pasquet-Salaignac, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)