Projet de décret du député Oudot, rapportant le décret du 20 pluviôse qui sursoit à l'exécution du jugement du tribunal sur l'affaire Chaudot, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)
Projet de décret du député Oudot, rapportant le décret du 20 pluviôse qui sursoit à l'exécution du jugement du tribunal sur l'affaire Chaudot, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)