Arrêtés pris par Isoré : 1° ordonnant à la commission militaire de juger tous délits à la suite de l’armée divisionnaire de Lille ; 2° ayant pour objet d’établir un ordre régulier dans le transport des effets conquis sur l’ennemi
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Arrêtés pris par Isoré : 1° ordonnant à la commission militaire de juger tous délits à la suite de l’armée divisionnaire de Lille ; 2° ayant pour objet d’établir un ordre régulier dans le transport des effets conquis sur l’ennemi.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 113-114.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
113
Dernière page
114
Modifié le