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Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lefebvre, conducteur d’artillerie blessé à Haguenau, une pension et une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lefebvre, conducteur d’artillerie blessé à Haguenau, une pension et une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 427.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
427
Dernière page
427
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le