Suite de la discussion du projet de code pénal. Discussion et renvoi au comité d’un article destiné à remplacer les articles 14 et 15 de la 3° section du titre Ier
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Référence bibliographique
Suite de la discussion du projet de code pénal. Discussion et renvoi au comité d’un article destiné à remplacer les articles 14 et 15 de la 3° section du titre Ier.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 292-294.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
292
Dernière page
294
Modifié le