Décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public et confirmatif de celui pris par les représentant du peuple à Commune-Affranchie, mettant en état d'arrestation les citoyens Lapalus et Duret, lors de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)

Décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public et confirmatif de celui pris par les représentant du peuple à Commune-Affranchie, mettant en état d'arrestation les citoyens Lapalus et Duret, lors de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 469.