Décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public et confirmatif de celui pris par les représentant du peuple à Commune-Affranchie, mettant en état d'arrestation les citoyens Lapalus et Duret, lors de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
469
Dernière page
469
Type
Décret
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