Réponse de M. le Président à la pétition de la municipalité de Paris au sujet d'une loi qui ordonne qu'à l'avenir les déclarations de naissance, de mariage et de mort soient reçues par des officiers civils, lors de la séance du 14 mai 1791

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
78
Dernière page
78
Type
Déroulement des séances
Modifié le