Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Dufour tendant à faire reviser son procès, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Dufour tendant à faire reviser son procès, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 700.