Renvoi au comité d'instruction publique du projet de Constitution libre des arts envoyé par la société libre du Pont central des Arts et Métiers, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
256
Dernière page
256
Type
Renvoi aux comités
Modifié le