Renvoi au comité d'instruction publique du projet de Constitution libre des arts envoyé par la société libre du Pont central des Arts et Métiers, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)
Renvoi au comité d'instruction publique du projet de Constitution libre des arts envoyé par la société libre du Pont central des Arts et Métiers, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)