Adoption des articles 3-13 du décret sur le cumul de la dîme avec le champart, lors de la séance du 22 juin 1791
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Infos
Référence bibliographique
Adoption des articles 3-13 du décret sur le cumul de la dîme avec le champart, lors de la séance du 22 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 414-415.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
414
Dernière page
415
Typologie documentaire
Décret
Modifié le