Ajout dans le procès-verbal du 21 juin du décret qui autorise les ministres à exercer sous leur responsabilité les fonctions du pouvoir exécutif, lors de la séance du 25 juin 1791
Ajout dans le procès-verbal du 21 juin du décret qui autorise les ministres à exercer sous leur responsabilité les fonctions du pouvoir exécutif, lors de la séance du 25 juin 1791