Adoption de l'article 16 du titre IX relatif à l'ordre judiciaire, concernant les bureaux de paix et du tribunal de famille, lors de la séance du 11 août 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adoption de l'article 16 du titre IX relatif à l'ordre judiciaire, concernant les bureaux de paix et du tribunal de famille, lors de la séance du 11 août 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. p. 721.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
721
Dernière page
721
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le