Décret, motivé par la motion de Couthon au nom du comité de salut public, accordant la maison Beaujon à la Commission de l'envoi des lois, pour y installer son bureau, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)

Décret, motivé par la motion de Couthon au nom du comité de salut public, accordant la maison Beaujon à la Commission de l'envoi des lois, pour y installer son bureau, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 333.