Décret, motivé par la motion de Couthon au nom du comité de salut public, accordant la maison Beaujon à la Commission de l'envoi des lois, pour y installer son bureau, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
333
Dernière page
333
Type
Décret
Modifié le