94. Ministre de l’Intérieur. Délibérations du Conseil exécutif relatives à des prévenus d’émigration : (a) au citoyen Piequet ; (b) à la veuve Cognard et à ses enfants ; (c) à Marie Vautrin, veuve Breton ; (d) à la citoyenne d’Assignies, veuve Delaunoy ; (e) au citoyen Levacher ; (f) à Jacques Montgolfier ; (g) au citoyen Tournier

94. Ministre de l’Intérieur. Délibérations du Conseil exécutif relatives à des prévenus d’émigration : (a) au citoyen Piequet ; (b) à la veuve Cognard et à ses enfants ; (c) à Marie Vautrin, veuve Breton ; (d) à la citoyenne d’Assignies, veuve Delaunoy ; (e) au citoyen Levacher ; (f) à Jacques Montgolfier ; (g) au citoyen Tournier. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 583-586.