Projet de rédaction des articles adoptés sur l’exercice du pouvoir de révision par M. Frochot, en annexe de la séance du 1er septembre 1791
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Infos
Référence bibliographique
Projet de rédaction des articles adoptés sur l’exercice du pouvoir de révision par M. Frochot, en annexe de la séance du 1er septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. pp. 143-145.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
143
Dernière page
145
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le