ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décrets sur diverses pétitions
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du 29 frimaire an II (Jeudi 19 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décrets sur diverses pétitions. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 703.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
703
Dernière page
703
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le