Non lieu à délibérer, après le rapport de Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Julien fils relative à la vente d'héritages, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)

Non lieu à délibérer, après le rapport de Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Julien fils relative à la vente d'héritages, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 357.