Discussion et adoption du projet de décret relatif aux visa et reconnaissances à délivrer pour les objets admissibles au payement des domaines nationaux
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Référence bibliographique
Discussion et adoption du projet de décret relatif aux visa et reconnaissances à délivrer pour les objets admissibles au payement des domaines nationaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 337-341.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
337
Dernière page
341
Modifié le