65. Sur le rapport du représentant Cambon, la Convention règle les modalités de perception des contributions foncière et mobiliaire et le paiement des dépenses des receveurs

65. Sur le rapport du représentant Cambon, la Convention règle les modalités de perception des contributions foncière et mobiliaire et le paiement des dépenses des receveurs. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 278-280.