Décret, présenté par le comité des domaines, levant les scellés sur les papiers des citoyens Marin, Baguenault et Loussel, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)
Décret, présenté par le comité des domaines, levant les scellés sur les papiers des citoyens Marin, Baguenault et Loussel, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)