Pétition du citoyen Planel, défenseurs des citoyens Saintctelette, qui demande la main-levée d'une saisie de lingots destinés à leur commerce d'orfèvrerie, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen Planel, défenseurs des citoyens Saintctelette, qui demande la main-levée d'une saisie de lingots destinés à leur commerce d'orfèvrerie, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 191.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
191
Dernière page
191
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le