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Lecture d'une lettre du ministre de la justice, lors de la séance du 13 septembre 1791
Lecture d'une lettre du ministre de la justice, lors de la séance du 13 septembre 1791
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Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791
Assemblée nationale
13 septembre 1791
Décret autorisant une avance à la commune de Toulouse
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
610
Dernière page
610
Type
Discours et production des ministres
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
Modifié le
13 mars 2021 à 08:37