Motion de M. Malouet demandant que, par un article à part du décret sur l'administration de la marine, les chefs et sous-chefs d'administration des travaux conserveront dans leurs fonctions l'uniforme actuel, lors de la séance du 18 juillet 1791

Motion de M. Malouet demandant que, par un article à part du décret sur l'administration de la marine, les chefs et sous-chefs d'administration des travaux conserveront dans leurs fonctions l'uniforme actuel, lors de la séance du 18 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 408.