Décret, présenté par Rivière au nom du comité de l'examen des marchés, élargissant le Citoyen Genebrier, fournisseur aux armées, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Rivière au nom du comité de l'examen des marchés, élargissant le Citoyen Genebrier, fournisseur aux armées, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 300.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
300
Dernière page
300
Typologie documentaire
Décret
Modifié le