Arrêté du conseil général du département d'Indre-et-Loire, approuvant les mesures prises par le comité des subsistances et en enjoignant des nouvelles, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Arrêté du conseil général du département d'Indre-et-Loire, approuvant les mesures prises par le comité des subsistances et en enjoignant des nouvelles, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 300-301.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
300
Dernière page
301
Typologie documentaire
Arrêté de collectivité
Modifié le