Motion des commissaires inspecteurs de la salle relative à la création d'une commission pour la réception des effets d'or et argent provenant des églises, en annexe de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)

Motion des commissaires inspecteurs de la salle relative à la création d'une commission pour la réception des effets d'or et argent provenant des églises, en annexe de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 613.